Termes et conditions d’utilisation des services MITUS SERVEUR :

Mitus Serveur propose un ensemble de services électroniques et autres. Ces services sont proposés sous les termes et conditions suivantes :

Préambule :

Messages non sollicités (Spam) :
Si vous envoyez des messages non sollicités ou postez des messages sur des listes ou groupes de diffusion de façon abusive ou demandez aux personnes sollicités de répondre par l’intermédiaire de votre compte chez Mitus Serveur, vos sites, comptes, etc... Seront supprimés sans préavis. Vous serez facturé des préjudices apportés aux services utilisés pour envoyer ces messages, le temps passé à nettoyer nos systèmes et tout coût légal ou autre encouru suite à cet incident.

Libre expression :
Vous êtes libre du contenu de vos messages, en email ou sur votre site. Cependant, les sujets excessivement offensifs, comme le racisme, l’incitation à la haine ou la bigoterie, ne seront pas tolérés. Et tous ce qui peut apporter atteinte aux liberté individuelle et aux législations en vigueur.

Piratage :
Mitus Serveur ne tolère pas l’utilisation de ses systèmes pour la promotion d’actes de contrefaçon (en particulier la promotion de logiciels piratés). Et Mitus Serveur ne peut être tenu pour responsable

Contrat et engagement du client envers Mitus Serveur
Mitus Serveur propose des services en rapport avec Internet. Il est contraire à nos termes et conditions qu’un utilisateur de nos services se livre à l’une des activités suivantes par l’intermédiaire de nos systèmes : 1- De poster une publicité ou message ayant pour but de générer du trafic sur votre site sur plus de 10 (dix) listes ou groupes de diffusion ou systèmes similaires. 2- D’envoyer des messages non sollicités à plus de 10 (dix) personnes et que cette action provoque la plainte d’un ou plus des destinataires. 3- De pratiquer l’une de ces activités à travers le service d’un autre prestataire et que l’adresse de retour ou que le site destinataire du trafic soit un compte ou un site procuré par Mitus Serveur. 4- D’utiliser le nom de domaine marketinginternet.net pour faire la promotion d’un site ou service au travers de messages non sollicités. Mitus Serveur considère ces actes comme étant des abus du service et des destinataires des messages, qui, la plupart du temps, supporte les frais engendrés. De ce fait, ces pratiques sont interdites par les termes et conditions de Mitus Serveur. Tout acte de cet ordre sera sanctionné par la suppression des comptes et sites du contrevenant. De plus, Mitus Serveur se réserve le droit d’implémenter des mécanismes afin de bloquer l’envoi de messages multiples, tels que décrits ci-dessus, avant leur expédition. Cette ligne de conduite ne concerne que les abus spécifiquement décrits ci-dessus. En addition à ces activités, ces termes et conditions interdisent aussi d’autres formes d’abus tels que le harcèlement et la publication de contenus illégaux ou illicites. Mitus Serveur répondra de façon appropriée à ces activités. Rien de ce qui est contenu dans ces règlements ne peut être compris comme limitant les actions et remèdes possibles pour Mitus Serveur. Nous nous réservons le droit de réagir de la façon que nous estimerons appropriée en regard à ces activités. Cela inclut, mais n’est pas limité à, la possibilité d’agir pour recouvrer les coûts engendrés par la recherche de l’identité des fautifs et leur retrait de nos services, ainsi que toute action légale en conséquence. En utilisant les services de Mitus Serveur, vous acceptez de les utiliser en accord avec toutes les lois et régulations applicables ainsi qu’avec les termes et conditions ci-dessous. Ligne de conduite concernant le contenu Mitus Serveur n’est pas responsable du contenu de quelque site que ce soit et les vues qui y sont exprimées sont la responsabilité de l’utilisateur uniquement. Mitus Serveur ne vérifie d’a ucune façon que ce soit les pages avant leur mise en place et se réserve le droit de retirer toute page de tout site sans préavis. Mitus Serveur procure de l’espace pour pages Web et sites mais ne donne aucune garantie implicite ou explicite concernant la fiabilité de ces pages. Mitus Serveur n’est pas responsable de tout dommage causé par la perte ou l’accès à, ou l’effacement ou l’altération des pages. Il est de la responsabilité des utilisateurs de créer des copies de sauvegarde des fichiers. Ce qui suit est une liste non exclusive des actions et contenus qui ne sont pas permis sur nos serveurs : 1- L’utilisation de matériel protégé par des droits d’auteurs sans permission expresse de l’auteur ou de ses ayants droits. 2- Les pages qui exploitent l’image de toute personne de moins de 18 ans. 3- Tout matériel jugé excessivement offensifs, comme le racisme, l’incitation à la haine ou la bigoterie. 4- Les contenus diffamatoires ou menaçant. 5- Les messages, pages Web ou communications de toutes sortes qui font la promotion d’activités illégales. 6- La mise à disposition de logiciels dont la protection a été ôtée ("warez"). 7- La mise à disposition de numéros de série de logiciels, dans le but de valider ou enregistrer de façon illégale le logiciel. 8- La mise à disposition d’outils ne servant qu’à pirater des logiciels. Terminaison du service Mitus Serveur peut mettre fin à tout service, communication, publication, page ou information, à tout moment, sans préavis, pour toute conduite qui viol ces termes et conditions ou autres lignes de conduite définis par Mitus Serveur. Mitus Serveur peut mettre fin à tout service, communication, publication, page ou information, à tout moment, sans préavis, pour toute conduite qui est préjudiciable à Mitus Serveur ou d’autres utilisateurs des services de Mitus Serveur.

Conditions d’Hébergement

Contrat d’hébergement
Le client désire utiliser ces serveurs pour son propre objectif ; De plus, les parties reconnaissent qu’Internet n’est la possession ou contrôlé par personne en particulier, en conséquence de quoi, Mitus Serveur ne peut faire aucune garantie d’accessibilité du serveur par aucune partie à aucun moment donné. Mitus Serveur fera tout effort nécessaire pour assurer la disponibilité aussi large que possible du serveur et le minimum d’interruption de service. En considération des promesses mutuelles contenues ici, les parties se mettent en accord sur ce qui suit : I- Arrangements financiers : 1- Durée du service Le client s’accorde à une durée de contrat initiale de minimum 1 (un) mois. 2- Date de début de service Le premier paiement, comprenant le coût mensuel du service plus les frais de mise en route éventuels, est dû en avance. Le service commencera à réception du paiement par Mitus Serveur ou à toute autre date ultérieure décidée d’un commun accord entre les parties. 3- Reconduction du contrat Ce contrat sera tacitement reconduit par période de 1 (un) mois, sauf annulation par le client avec un préavis de 30 (trente) jours à date d’anniversaire du contrat. 4- Changement de tarif En cas de changement de tarification, le client sera informé 30 (trente) jours à l’avance par Mitus Serveur. 5- Non-paiement En cas de non-paiement par le client des sommes dues à la date de facturation, Mitus Serveur se réserve le droit de suspendre ses services. Dans le cas où le client ne paie pas suite à un rappel, Mitus Serveur se réserve le droit de retirer les fichiers du client de ses serveurs et d’en interdire l’accès au client jusqu’à paiement complet des factures dues, augmentées des frais et intérêts éventuels. 6- Remboursement a- Comme indiqué ci-dessus, les annulations doivent se faire avec préavis de 30 (trente) jours. b- Les frais de mise en route ne sont pas remboursables, quelle qu’en soit le motif. c- Le remboursement des mois de service ne se fera que par mois entièrement non utilisés. d- Le client ne sera habilité à recevoir de remboursement si la rupture du contrat est causée par une violation des termes et conditions. II- Taxes Mitus Serveur ne sera pas redevable des taxes ou autres coûts associés à l’achat par le client des services de Mitus Serveur. Le client accepte d’accepter toute la responsabilité de ces taxes et coûts. III- Contenus Mitus Serveur n’exercera aucun contrôle sur le contenu des informations transitant par le réseau à l’exception de celui décrit en section VIII de ce contrat, concernant le respect des lois et des termes et conditions du service. Mitus Serveur ne fait aucune garantie de quelque sorte que ce soit, implicite ou explicite, concernant le service proposé. Mitus Serveur se décharge aussi de tous dommages que le client peut subir, incluent ceux résultants de la perte de données suite à délais, non délivrance ou interruptions de service pour quelque raison que ce soit ou suite à erreurs ou omission du client. L’utilisation d’informations transmises par Mitus Serveur au client est faite aux risques du client et Mitus Serveur rejette spécifiquement toute responsabilité sur la qualité ou la validité des informations obtenues grâce à ses services. Mitus Serveur limite expressément les dommages pour le client pour non accessibilité ou autre indisponibilité au prorata du montant mensuel du service de l’indisponibilité. Mitus Serveur rejette spécifiquement toute responsabilité pour tout dommage causé par cette indisponibilité. IV- Copyrights Le client garantie qu’il possède les droits d’utilisation de tout contenu protégé, utilisé sur ce service. V- Termes et conditions Le client accepte de se comporter en accord avec les termes et conditions du service. Les ressources utilisées par le client ne peuvent pas être utilisées pour emprunter l’identité d’un tiers ou pour représenter l’autorisation d’un tiers. Tous les messages transmis par le client doivent comporter la mention de l’expéditeur. Les utilisateurs ne peuvent pas altérer l’attribution de l’origine des messages. Les utilisateurs ne doivent pas essayer de contourner les systèmes de sécurité mis en place, d’obtenir l’accès de façon non autorisée ou de compromettre le système de quelque façon que ce soit. VI- Terminaison 1- Ce contrat peut être terminé sans motif par l’une ou l’autre des parties par un préavis de 30 (trente) jours. Ce préavis doit être écrit (fax, courrier postal ou électronique). Mitus Serveur se réserve le droit de vérifier toute annulation avant de terminer le service. Mitus Serveur peut terminer le contrat à tout moment, sans préavis, si le client n’est pas en accord avec les termes et conditions du service. 2- La terminaison pour violation des termes et conditions du service sera immédiate. Mitus Serveur peut, à sa discrétion, annuler ou suspendre le service si Mitus Serveur pense que le client a, ou est sur le point de, violer les termes et conditions ou si le client ne paie pas les sommes dues à date de facture. 3- Le client peut être redevable de certaines sommes suite à la terminaison du contrat à cause de messages non sollicités. Ces frais sont détaillés dans les termes et conditions du service. VII- Responsabilité 1- Le client reconnaît expressément utiliser les services proposés par Mitus Serveur à ses seuls risques. Mitus Serveur ou ses employés et représentants ne peuvent garantir que le service ne sera pas interrompu ou ne comporte pas d’erreurs. 2- Pour quelque raison que soit, y compris négligence, Mitus Serveur ne pourra être redevable des dommages résultants des erreurs, omissions, interruptions, effacements de fichiers, défauts, délais d’opération, ou transmission ou mauvaises performances, dus ou non à des cas de force majeure, des problèmes de communication, des vols, destructions ou accès non autorisés aux fichiers, programmes et services de Mitus Serveur. 3- Dans tous les cas, les indemnités redevables envers le client ne pourront excéder le montant total payé par le client durant la durée d’utilisation du service. VIII- Le client n’utilisera les services de Mitus Serveur que dans des buts légaux. La transmission de tout contenu en violation de lois ou règles locales, nationales ou internationales est interdite. Ceci inclut, mais n’est pas limité aux contenus protégés, jugés obscènes ou diffamatoire. IX- Propriété des noms de domaine, disputes et usage Tout nom de domaine enregistré par Mitus Serveur au nom du client est la propriété du client. Mitus Serveur ne revendique aucun titre de propriété sur ces noms de domaines et fera le nécessaire pour que la facturation se fasse directement auprès du client. En cas de dispute sur le droit d’utiliser un nom de domaine, il est de la seule responsabilité du client de la régler. Mitus Serveur ne pourra être tenu responsable de toute violation de copyright ou autre suite au dépôt d’un nom de domaine au nom d’un client. Le client est d’accord pour qu’un représentant de Mitus Serveur soit nommé en tant que contact technique pour les domaines hébergés chez Mitus Serveur. Le client accepte que Mitus Serveur utilise le domaine du client dans des buts administratifs ou de test en vue d’amélioration du service. X- Révisions Les révisions de ce contrat sont considérés acceptées par le client au terme de chaque reconduction, telle que décrit en I.